Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité. Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène. Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus. L’élève devra se rendre aux cours avec une tenue et hygiène acceptable. Toutes maladies présentant un risque de contagion devront être signalées.

Article 2 : Consignes de sécurité En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés. D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné. Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement. Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * : LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Cours pratiques De 9h à 19h De 9h à 19h De 9h à 19h De 9h à 19h De 9h à 19h De 9h à 17h * En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques Entraînements au code : Accès libre pendant les heures d’ouverture du bureau Cours théoriques : Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Les horaires des cours théoriques sont affichés au bureau. Les thématiques traitées sont les suivantes : – connaitre les lois physiques liées à la conduite et comprendre la nécessité du port de la ceinture de sécurité ; – Les effets des perturbateurs comme l’alcool, les drogues et les médicaments ; – L’influence des états émotionnels et de la fatigue ; – Les risques au regard des conditions atmosphériques environnantes et des états de la chaussée ; – Risques spécifiques liés aux usagers les plus vulnérables mais aussi ceux ayant trait aux caractéristiques spécifiques de certaines catégories de véhicules et aux différentes conditions de visibilité de leurs conducteurs. – avoir une réflexion sur les facteurs d’accroissement du risque, influence et pression que le conducteur peut subir. Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues : – l’équipement du motard ; – comment choisir sa moto ; – les risques liés à la conduite des motocyclettes ; – la conduite préventive ; – l’alcool, les stupéfiant et médicaments. Cours pratiques : Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement. Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur. Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève : Réservation des leçons de conduite : auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement Annulation des leçons de conduite : auprès du secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement 48 h à l’avance. Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement : Les leçons peuvent être annulées par l’établissements (véhicule immobilisé, enseignant malade, conditions climatiques, examen pratique) Ces leçons seront reportées dans les plus brefs délais. Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective. L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalent à la durée de la leçon précédente.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6). Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation. L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite. En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent. Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste. Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques. Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension. Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation. En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.